1. DECLARATIONS / ENGAGEMENTS

    1. Le Client déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :
      1. qu'il a effectué les études nécessaires quant à l'aptitude du Service à répondre à ses besoins ;
      2. que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
      3. que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers et être soumis à des restrictions d'accès ;
      4. que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;
      5. que certaines des données circulant sur Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est sous sa seule responsabilité qu'il interroge, consulte, demande, stocke sur son Equipement les données accessibles sur Internet ;
      6. qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son Equipement de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le Service d'accès ;
      7. que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de conduite que le Client déclare connaître, dont la violation peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accès à un, plusieurs ou de la totalité des services d'information, sans que DBL France ne puisse être tenu responsable de ce fait ;
    2. En conséquence, le Client s'engage :
      1. à utiliser l'infrastructure mise à sa disposition dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment et de manière non limitative, ceux qui régissent le fonctionnement des services en ligne, le commerce, l'information, la presse, les services de communication, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles ;
      2. à relever et garantir DBL France contre toute demande, réclamation dont DBL France pourrait être l'objet et/ou condamnation à des dommages-intérêts qui pourraient être prononcées contre ce dernier, en ce compris les frais d'avocats que DBL France a pu être conduit à exposer, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par le Client du Service.
  2. OBJET DU SERVICE :

    1. HEBERGEMENT
      1. DBL France fournit un service d'hébergement de sites WEB sur les machines de son Centre Serveur. Le Centre Serveur met en œuvre une connexion permanente au réseau Internet permettant la consultation et l'utilisation directes par les utilisateurs d'Internet du SITE et des données fournies par le Client.
      2. DBL France loue au Client un " espace disque " défini aux conditions alloué, sur simple commande écrite du Client, facturé aux conditions tarifaires en vigueur au jour de la commande. Le Client s'interdit de mettre à la disposition de tiers tout ou partie de l'espace disque objet du présent contrat sauf accord écrit et préalable de DBL France.
      3. DBL France met à disposition du Client une capacité de transfert entre le Centre Serveur et le réseau Internet déterminée forfaitairement aux conditions particulières et mesurée en Méga-Octets par mois. Dans le cas où le trafic mesuré sur le site du Client dépasserait le forfait initial, la capacité de transfert supplémentaire utilisée sera facturée par DBL France au tarif en vigueur à la date de la consommation.
      4. DBL France attribuera au serveur des codes IP auxquels le site sera consultable. DBL France ne fournit pas de nom de domaine spécifique au Client, sauf stipulation expresse aux conditions particulières.
      5. DBL France réserve au Client un accès sécurisé par un mot de passe et un identifiant, au serveur du client, pour effectuer les mises à jour à distance. DBL France remettra au Client les instructions ou la documentation relative aux moyens d'accès et de mise à jour du site. La mise en œuvre des moyens décrits dans la Documentation est à la charge et sous la responsabilité du Client.
    2. OPTIONS / SERVICES ASSOCIES

      DBL France fournit en option un ensemble de prestations complémentaires qui sont définies dans les Conditions Particulières du devis et choisies par le Client. Ces services optionnels sont les suivants :

      1. Référencement régulier du site Web du Client:
        1. DBL France procède selon une cadence définie aux conditions particulières à la vérification du référencement du site du Client, et au maintient du référencement auprès des moteurs de recherche.
        2. Le Client s'engage à fournir à DBL France les mots clés, la description du site (sous forme de texte) et l'autorisation et l'accès en modification aux pages existantes.
        3. Le positionnement d'un site relevant du " secret de fabrique " des moteurs de recherche concernés, DBL France ne peut s'engager quant au positionnement du site Client au niveau des pages référencées ainsi qu'a la date effective de ce référencement. De même en ce qui concerne le dé-référencement propre à certains moteurs de recherche.
      2. L'animation du Site Web et reporting :
        1. DBL France procède selon une cadence définie aux conditions particulières à l'animation du site du Client.
        2. DBL France s'engage à mettre à jour le site Client dans les huit (8) jours suivant la mise à disposition des Données objet de cette animation.
        3. Le Client s'engage, d'une part, à respecter les éventuels droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Données qu'il fournit à DBL France pour l'animation du Site et, d'autre part, à avoir obtenu des titulaires de droits les autorisations, concessions ou cessions nécessaires. S'agissant de l'illustration musicale, le Client choisit et traite directement et sous sa responsabilité avec les titulaires de droits.
      3. Fourniture d'accés Internet :
        1. DBL France accorde au Client, qui l'accepte, le droit de connecter, pour la durée définie aux conditions particulières, son équipement informatique (nommé ci-après " l'Equipement ") au Centre Serveur qui dispose d'un accès au réseau Internet. Le Service d'Accès n'est pas un service d'information ou télématique mais seulement un service de connexion entre l'Equipement et le Centre Serveur aux fins de transmissions de données entre réseaux au sein d'Internet. Le Client a ainsi l'initiative, sous sa seule responsabilité, de recevoir et d'expédier des données vers les différents services d'information et sites présents sur Internet. Il y est identifié sous la forme d'une adresse logique (…..@….xxx).
        2. La connexion au Service d'accès n'est autorisée qu'à la condition que le Client utilise l'identifiant établi, sous réserve de disponibilité, sur la base des indications qu'il a communiquées à DBL France et le mot de passe, fourni par DBL France. Celle-ci se réserve le droit en cours d'exécution des présentes de changer cet identifiant et/ou le mot de passe pour des raisons d'ordre technique, sous réserve de respecter un préavis de 5 (cinq) jours notifié par courrier électronique.
        3. Le Client s'engage à garder confidentiels son identifiant et son mot de passe. Toute connexion au Service d'Accès ou transmission de données effectuée en utilisant le mot de passe et/ou l'identifiant du Client sera réputée avoir été effectuée par le Client lui-même. En cas de perte ou de détournement du mot de passe et/ou de l'identifiant du Client, sa responsabilité ne sera dégagée à l'égard de DBL France, du fait, notamment, d'une utilisation détournée, qu'un jour ouvrable suivant la réception par DBL France d'une lettre recommandée.
  3. OBLIGATIONS - RESPONSABILITES

    1. DBL France s'oblige à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose et dont le Client a été informé, pour rendre disponible le Service 24h sur 24h et sept jours sur sept, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. DBL France est soumis, pour la fourniture du Service, à une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, laquelle s'arrête à la sortie des routeurs IP installés dans ses locaux. DBL France ne garantit pas en particulier les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son Centre Serveur vers les services et sites présents sur Internet ou vers l'équipement informatique du Client.
    2. DBL France n'exerce aucun contrôle sur les contenus, nature ou caractéristiques des données qui transitent par l'intermédiaire du Service Serveur à l'initiative ou à destination du Client. Néanmoins, DBL France se réserve le droit d'interrompre le Service, après information du Client et en l'absence de réponse satisfaisante de celui-ci dans le délai de 24 (vingt-quatre) heures, sans indemnité et sans préjudice des sommes dues au titre du Contrat, lorsque :
      1. DBL France se verrait notifier par des tiers, que le Client ne respecte pas le code de bonne conduite des utilisateurs d'Internet ou en fait un usage qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou de nature à porter préjudice aux tiers ;
      2. DBL France constaterait des actes de piratage, de contrefaçon ou de tentative d'utilisation illicite des données circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec le Client, y compris lorsque DBL France constate des connexions simultanées sur un même identifiant;
      3. en cas de non-paiement à l'échéance de l'une des sommes dues par le Client à DBL France aux titres des présentes et en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé.
    3. L'Equipement du Client connecté au Centre Serveur est sous l'entière responsabilité du Client. En conséquence, DBL France n'est en rien responsable de tous dommages pouvant survenir à ces équipements du fait de leur connexion.
    4. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de DBL France en vertu de ses prestations, ne saurait excéder le montant de l'abonnement perçu par DBL France, à partir de la date anniversaire du contrat jusqu'à la date du fait générateur de sa responsabilité. En aucun cas, DBL France n'encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes de données ou Données ou prix et frais d'acquisition de produits ou service de remplacement, ou pour tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif, y compris sans que ceci soit limitatif, les dommages résultant de quelque manière que ce soit du présent Contrat, que DBL France ait été ou non informée de l'éventualité de tels dommages.
  4. MAINTENANCE / INTERRUPTIONS / MODIFICATION DE SERVICE

    1. DBL France pourra interrompre de façon exceptionnelle le Service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration, sans indemnité. Toute interruption dont la durée prévisible est supérieure à une heure devra être signalée au Client par courrier électronique 24 heures à l'avance.
    2. Les temps nécessaires aux travaux de maintenance et ou d'amélioration du Service ne pourront excéder un maximum de 5% du temps global du mois.
    3. Les conditions applicables au Service pourront, le cas échéant, être modifiées à l'initiative de DBL France. Celle-ci transmettra les nouvelles conditions par courrier électronique, le Client disposant alors d'un droit de résiliation du Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces conditions entreront en vigueur un mois après l'envoi de la lettre recommandée.

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